Condiciones Generales

Article 1: Champs d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Montmartre Apartments Management , et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site »)

via l'adresse suivante : www.montmartreapartments.com

1.2 - Ce site est édité par la Montmartre Apartments Management, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro D 380 852 665 dont le siège social est situé :
Adresse : 15 rue Véron  75018  Paris 
Téléphone : 06 81 50 73 02 
E-mail : chinparis@gmail.com

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des appartements proposés à la location sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute réservation d'un ou plusieurs des appartements présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de Montmartre Apartments Management , à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives à la location

2.1 - Horaires d'arrivée et de départ

Arrivée : L'arrivée est normalement prévue dans l’appartement à partir de 14h. Le client devra communiquer son heure d’arrivée  afin  d'être accueilli à l’appartement. Si l’appartement n’est pas occupé la nuit d’avant il est tout à fait possible d'arriver avant 14h. 
Départ : La reprise des clés se fait à 11h, un état des lieux sera effectué à cette occasion. Dans l’hypothèse où l’appartement n’est pas occupé la nuit suivante, il est possible de rester dans les lieux jusqu’à 18h.

2.2 conditions d'annulation

Annulation par le client: Les frais d’annulation représentent le montant de l’acompte  préalablement versé. 100% de cette somme  sera restituée si l' annulation intervient 30 jours avant la date d’arrivée, déduction faite d’un montant de 30€ TTC pour frais de dossier. En deçà des 30 jours aucune somme ne sera rendue.  L'annulation du séjour doit impérativement être formulée par écrit (courrier, mail). Les annulations faites par téléphone ne seront pas recevables.

Annulation par Montmartre Apartments Management : Montmartre Apartments Management  se reéserve le droit d'annuler (entièrement ou partiellement)  la location du logement, en cas de force majeure, ou pour toute autre raison notifiée par écrit. Dans la mesure du possible, il sera proposé de reloger le client dans un appartement de même catégorie, au même tarif.   Le cas échéant, l'intégralité de l'acompte sera remboursé. Dans ce cas la SCI MANIUM ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une demande d'indemnités.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité deMontmartre Apartments Management  ne saurait être engagée

Article 3 : Réservation - Dépôt de garantie

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.montmartreapartments.com
Les biens  proposés à la location s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé par e-mail . Dans ce cas, il  lui sera proposé un autre appartement de catégorie identique, dans le mesure des disponibilités. La réservation ne sera validée qu'à réception de l'acompte par Montmartre Apartments Management .

3.2 - Confirmation de la réservation et règlement du solde :

A réception de l'acompte, un mail de confirmation sera adressé. Le solde sera règlé le jour de l'arrivée du client en espèces ou en chèque.

3.3 Dépôt de garantie

Lors de son entrée dans les lieux, le locataire versera au propriétaire une somme dont le montant a été défini en fonction de la durée du séjour et de la valeur des biens de l'appartement loué.

Cette somme  est destinée à couvrir les dégradations que le locataire pourrait commettre pendant son séjour et les manquants qui seraient constatés lors de son départ. Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer.

Le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des éventuelles réparations locatives, le jour du départ du locataire lors de la remise des clés.

Quelque soit la durée du séjour, tout objet perdu ou cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire. 

Article 4 : Tarif des locations

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site. 
 
Les prix présentés pourront être modifiés à tout moment, par Montmartre Apartments Management.

Les tarifs proposés comprennent:

- La location de l'appartement à la nuitée,les consommations d'eau, d'électricité, de gaz, d'Internet, le linge de maison ( draps, serviettes de toilettes, torchons)

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors de la réservation, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur) 
- Paiement par Paypal
- Paiement par chèque

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler sa location directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage...
Par conséquent, Montmartre Apartments Management ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de Montmartre Apartments Management, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : 
Montmartre Apartments Management -  15 rue Véron -  75018 Paris
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Les locations seront validées  après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, Montmartre Apartments Management se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1- Le client accepte expressément de communiquer à Montmartre Apartments Management ses données personnelles afin  de gérer au mieux les relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à chinparis@gmail.comou par lettre à l'adresse suivante : 
Montmartre Apartments Management 15 rue Véron - 75018  PARIS
Montmartre Apartments Management  s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

6.2- Cookies
Il est possible que SCI MANIUM utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 7 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Montmartre Apartments Management  ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Montmartre Apartments Management , octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

Article 8 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, Montmartre Apartments Management ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles.

Article 9 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris - France.



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